Comment officialiser la donation d'un perroquet dans une succession
Comme tous les animaux domestiques, le perroquet est considéré aux yeux de la loi, comme un bien meuble. Terme parfois choquant, quand on parle d'être vivant. Sachant que les psittacidés vivent en moyenne une cinquantaine d'années, voire plus, et qu'il est rare de pouvoir en avoir un comme animal de compagnie avant d'être installé avec une vie stable, donc vers l'âge de 30 ans, nous sommes nombreux à chercher des solutions pour leur éviter des placements inopportuns s'il nous arrivait quelque chose.
Pour la plupart, nous avons donc choisi des parrains-marraines, mais ces accords ne restent que verbaux et n'engagent en rien les héritiers qui pourront ou non executer cette volonté, garder ou vendre votre perroquet.
Il existe une manière assez simple et peu couteuse pour être certain que vos oiseaux iront chez la personne en qui vous avez confiance. Il faut faire authentifier un acte de donation chez un notaire.
La démarche est assez simple puisqu'il sagit d'inscrire sur papier libre, le nom de l'oiseau, son espèce et son numéro de bague et les coordonnées complètes de la personne à qui vous faite votre donation en pleine propriété, en cas de décès ou d'incapacité.
Cet acte est facturé 10,80 euros et il n'est pas contestable par les héritiers.
Une copie vous est adressée un mois après authentification par le notaire et il est conseillé de faire parvenir un exemplaire à la personne désignée dans l'acte. Veillez cependant a spécifier dans vos écrits que vous prenez en charge les droits de succession afin que la personne qui recueillera votre perroquet, si elle n'est pas un descendant direct, ne soit pas obligée de payer 60 % de la valeur du "bien meuble".
Source : Maud