La législation pour les chiens mordeurs

Les animaux et la loi, articles visant plusieurs espèces
Maud
Admin d'honneur
Admin d'honneur
Messages : 17205
Enregistré le : 30 Mai 2010, 11:01

La législation pour les chiens mordeurs

Messagepar Maud » 22 Déc 2012, 15:31

La législation pour les chiens mordeurs

législation-lois-chiens-mordeurs-animal-animaux-compagnie-animogen.GIF


Les articles L 223-9, L 223-10, R 223-35 et R 228-8 du code rural, imposent des visites obligatoires chez un vétérinaire, pour tout animal ayant griffé ou mordu un individu, que ce dernier soit ou ne soit pas vacciné contre la rage. Bien que la France soit indemne de la rage depuis quelques années, ces mesures ont été prises afin de mieux contrôler son retour éventuel et pour l'éradiquer plus rapidement, si elle refaisait surface dans notre pays. Cette maladie étant encore présente dans d'autres pays et fatale pour l'homme, toute personne qui se soustrait à cette loi devient pénalement responsable.

Cette maladie prise assez tôt, chez l'homme, peut se guérir avec des traitements adéquats, mais il faut intervenir très rapidement d'où la mise en place du protocole "chien mordeur". Ce dernier consiste à emmener votre chien chez votre vétérinaire le 1er, le 7ème et le 15 ème jour qui suivent l'incident.
Le vétérinaire, lors de ces visites, constate s'il y a ou non, des symptômes de rage. Si à l'issue de ces 3 visites, le chien est toujours vivant, c'est qu'il n'y a pas eu contamination et il n'y a pas de suites.
Si en revanche, le chien présente des symptômes de cette maladie, il sera euthanasié et des prélèvements de salive ou de liquide céphalo rachidien seront analysés pour affirmer ou infirmer la thèse de la rage. Il en sera de même si le chien décède ou si ses maîtres décident de le faire euthanasier avant d'effectuer les 3 visites de contrôle.
Outre ces visites, vous devez, également, déclarer le cas de morsure à la mairie de votre commune très rapidement et faire évaluer le comportement de votre animal, par votre vétérinaire par la suite.

Toutes ces mesures de précautions, même si elles semblent assez dures, ont été mises en place pour sauver des vies humaines. Il faut savoir que passé le délai de 15 jours, un être humain contaminé par la rage, sans traitement, a peu de chances de survivre.

chiens-mordeurs-loi-législation-visites-obligatoires-vétérinaire-protocole-animal-animaux-compagnie-animogen.jpg


Source* : Maud
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.
L'amour se multiplie,il ne se divise pas

Avatar de l’utilisateur
baguera
Very Important Predator
Very Important Predator
Messages : 15730
Enregistré le : 01 Juin 2010, 05:28

Re: La législation pour les chiens mordeurs

Messagepar baguera » 22 Déc 2012, 18:16

Nous avons découvert tout ça il y a plus de 20 ans, quand ma fille ainée avait été mordu par le chien de connaissances de mon père.

Mon père était avec mes 2 filles, ils se promenaient quand le chien est sorti de chez lui par le portail ouvert et s'est jeté sur Hélène et l'a mordu au bras.

Mon père l'avait emmené chez le toubib très affolé, et le médecin lui avait appris que le chien devait être examiné, et qu'il devait avoir le nom des maitres du chien pour faire une déclaration.

Hélène avait eu un point de suture, quand même.

Et les propriétaires du chien avaient du suivre toutes les étapes que tu as décrit, Maud, et mon père avait du leur dire que ça ne dépendait pas de lui mais du toubib qui suivait le protocole lors d'une morsure de chien.
Baguera,Kitty, Roudoudou, Noisette, Pimousse, Chamalow et Nessie

http://dominique.sprintex.org/index.php?

Avatar de l’utilisateur
angelk
Site Admin
Site Admin
Messages : 46984
Enregistré le : 25 Mai 2010, 23:53

Re: La législation pour les chiens mordeurs

Messagepar angelk » 22 Déc 2012, 23:47

Il semble fou à notre d'époque d'imaginer que l'on puisse encore mourir de la rage en France. Les mesures sont nécessaires je pense. :oops:

Christine
Rédacteur en chef
Rédacteur en chef
Messages : 8051
Enregistré le : 18 Jan 2012, 19:37

Re: La législation pour les chiens mordeurs

Messagepar Christine » 23 Déc 2012, 00:01

La hantise de la rage est une peur que j'avais oubliée. Il y a trente ans, j'étais alors en Allemagne, la peur de la rage habitait vraiment tous les coeurs et dès qu'un renard rôdait dans les parages, c'était la panique :shock:
C'est une bonne chose de renforcer les mesures de prévention :wink:
"Comme un oiseau que stupéfie une ligne tracée devant lui sur le sol" Julien Gracq

boubou
Educateur canin
Educateur canin
Messages : 12253
Enregistré le : 26 Mai 2010, 12:02

Re: La législation pour les chiens mordeurs

Messagepar boubou » 23 Déc 2012, 16:38

Je rencontre dans ma profession des chiens que l'on qualifie mordeur mais ce sont le plus souvent des pinceur.Lorsqu un chien mord une personne extérieur a la famille et que cette personne va chez le médecin celui ci va mettre en place une procédure et le maître devra faire trois visite chez son vétérinaire pour le contrôle de la rage.Si toutefois celui qui s 'est fait mordre porte plainte le propriétaire devra aller chez un vétérinaire agréer comportementalisme autre que le sien qui devra juger du danger potentielle de l 'animal .E,suite selon le vétérinaire le maître devra peut être devoir faire une formation théorique chez un éducateur agréer pour qu il ai une formation pour les chiens.Ensuite une procédure judiciaire se mettra en place et la justice tranchera si l 'animal devra être euthanasié ou être déclarer comme chien dangereux et muselé et attaché dans les lieux public.Pour ma part tous ces précaution autour du chien est un peu exagérer il n 'y a pas plus de chien dangereux qu il y a 50 ans mais il y a surtout plus de personne procédurière qui porte plainte pour un oui ou un non.Par contre il y a certainement plus de chien incivil dont les maîtres ne voit que leur nombril du monde et ne se soucis guère des autres.Pour ma part si je devais créer une loi je serai pour obliger toute personne ayant un chien d'être obligé de passer par un éducateur canin qui deviendra en partie responsable en cas d'accident.
Tous les animaux sont compréhensibles sauf les hommes .
Apprendre a les connaître ,à les comprendre pour mieux les aimer.

BINGA
Grosse bête
Grosse bête
Messages : 1827
Enregistré le : 29 Mai 2010, 06:05

Re: La législation pour les chiens mordeurs

Messagepar BINGA » 23 Déc 2012, 17:25

OK Boubou l'éducateur canin en partie responsable mais c'est à double tranchant car souvent les gens ne suivent pas longtemps les conseils de l'éducateur , le chien peut reprendre ses travers et l'éducateur ne peut être derrière les maitres à vie non ? sais pas ....

boubou
Educateur canin
Educateur canin
Messages : 12253
Enregistré le : 26 Mai 2010, 12:02

Re: La législation pour les chiens mordeurs

Messagepar boubou » 23 Déc 2012, 18:01

Une obligation aux maître de faire un contrôle devra être fait et si l'éducateur canin détecte quelque chose d 'anoraml il devra le signaler pour se couvrir :wink:
Tous les animaux sont compréhensibles sauf les hommes .
Apprendre a les connaître ,à les comprendre pour mieux les aimer.

BINGA
Grosse bête
Grosse bête
Messages : 1827
Enregistré le : 29 Mai 2010, 06:05

Re: La législation pour les chiens mordeurs

Messagepar BINGA » 23 Déc 2012, 19:07

avec cette précision oui ça peut le faire.

Avatar de l’utilisateur
baguera
Very Important Predator
Very Important Predator
Messages : 15730
Enregistré le : 01 Juin 2010, 05:28

Re: La législation pour les chiens mordeurs

Messagepar baguera » 24 Déc 2012, 06:31

ne risque t on pas de se retrouver avec des maitres encore plus démissionnaires se retranchant derrière la phrase : c'est l'éducateur canin... ?
Baguera,Kitty, Roudoudou, Noisette, Pimousse, Chamalow et Nessie

http://dominique.sprintex.org/index.php?

Neutron
Petite bête
Petite bête
Messages : 544
Enregistré le : 17 Nov 2012, 17:28

Re: La législation pour les chiens mordeurs

Messagepar Neutron » 01 Jan 2013, 16:53

Pour ma part, je trouve que cette procédure est un bon compromis pour plus de simplicité. Il y a environ dix millions de chiens en France sauf erreur de ma part et j'ai du mal à imaginé des millions de personne allant voir régulièrement un éducateur canin, ça me semble excessivement compliqué à mettre en oeuvre pour une efficacité pour laquelle je suis sceptique. Je ne suis pas du tout en train de dire qu'éduquer un chien est facile ou que les éducateurs canins sont incompétents mais plutôt qu'il me semble que la majorité des cas de morsures relève plus de l'accident que de réels problèmes d'éducations, non ?
En outre, cette procédure est peut être un peu lourde mais elle ne concerne finalement que peu de gens et elle me parait assez essentielle pour avoir une idée de la dangerosité de l'animal en question.

boubou
Educateur canin
Educateur canin
Messages : 12253
Enregistré le : 26 Mai 2010, 12:02

Re: La législation pour les chiens mordeurs

Messagepar boubou » 27 Jan 2013, 17:36

Pour ma part les morsures par accidents sont au contraire très rares par rapport a l'éducation du chien.Aujourd'hui le chien n 'est plus a sa place de chien mais plutôt a la place de l'enfant et comble trop souvent le mal être de l'humain.L'éducation ne résout pas tous les problèmes mais diminuent bon nombre de facteur dont l 'agressivité et donne une autre vision du chien a leur maître
Tous les animaux sont compréhensibles sauf les hommes .
Apprendre a les connaître ,à les comprendre pour mieux les aimer.

vixani
Very Important Predator
Very Important Predator
Messages : 881820
Enregistré le : 20 Sep 2019, 16:42

Re: La législation pour les chiens mordeurs

Messagepar vixani » 18 Nov 2019, 22:45


vixani
Very Important Predator
Very Important Predator
Messages : 881820
Enregistré le : 20 Sep 2019, 16:42

Re: La législation pour les chiens mordeurs

Messagepar vixani » 23 Jan 2020, 14:22

http://audiobookkeeper.ruhttp://cottagenet.ruhttp://eyesvision.ruhttp://eyesvisions.comhttp://factoringfee.ruhttp://filmzones.ruhttp://gadwall.ruhttp://gaffertape.ruhttp://gageboard.ruhttp://gagrule.ruhttp://gallduct.ruhttp://galvanometric.ruhttp://gangforeman.ruhttp://gangwayplatform.ruhttp://garbagechute.ruhttp://gardeningleave.ruhttp://gascautery.ruhttp://gashbucket.ruhttp://gasreturn.ruhttp://gatedsweep.ruhttp://gaugemodel.ruhttp://gaussianfilter.ruhttp://gearpitchdiameter.ru
http://geartreating.ruhttp://generalizedanalysis.ruhttp://generalprovisions.ruhttp://geophysicalprobe.ruhttp://geriatricnurse.ruhttp://getintoaflap.ruhttp://getthebounce.ruhttp://habeascorpus.ruhttp://habituate.ruhttp://hackedbolt.ruhttp://hackworker.ruhttp://hadronicannihilation.ruhttp://haemagglutinin.ruhttp://hailsquall.ruhttp://hairysphere.ruhttp://halforderfringe.ruhttp://halfsiblings.ruhttp://hallofresidence.ruhttp://haltstate.ruhttp://handcoding.ruhttp://handportedhead.ruhttp://handradar.ruhttp://handsfreetelephone.ru
http://hangonpart.ruhttp://haphazardwinding.ruhttp://hardalloyteeth.ruhttp://hardasiron.ruhttp://hardenedconcrete.ruhttp://harmonicinteraction.ruhttp://hartlaubgoose.ruhttp://hatchholddown.ruhttp://haveafinetime.ruhttp://hazardousatmosphere.ruhttp://headregulator.ruhttp://heartofgold.ruhttp://heatageingresistance.ruhttp://heatinggas.ruhttp://heavydutymetalcutting.ruhttp://jacketedwall.ruhttp://japanesecedar.ruhttp://jibtypecrane.ruhttp://jobabandonment.ruhttp://jobstress.ruhttp://jogformation.ruhttp://jointcapsule.ruhttp://jointsealingmaterial.ru
http://journallubricator.ruhttp://juicecatcher.ruhttp://junctionofchannels.ruhttp://justiciablehomicide.ruhttp://juxtapositiontwin.ruhttp://kaposidisease.ruhttp://keepagoodoffing.ruhttp://keepsmthinhand.ruhttp://kentishglory.ruhttp://kerbweight.ruhttp://kerrrotation.ruhttp://keymanassurance.ruhttp://keyserum.ruhttp://kickplate.ruhttp://killthefattedcalf.ruhttp://kilowattsecond.ruhttp://kingweakfish.ruhttp://kinozones.ruhttp://kleinbottle.ruhttp://kneejoint.ruhttp://knifesethouse.ruhttp://knockonatom.ruhttp://knowledgestate.ru
http://kondoferromagnet.ruhttp://labeledgraph.ruhttp://laborracket.ruhttp://labourearnings.ruhttp://labourleasing.ruhttp://laburnumtree.ruhttp://lacingcourse.ruhttp://lacrimalpoint.ruhttp://lactogenicfactor.ruhttp://lacunarycoefficient.ruhttp://ladletreatediron.ruhttp://laggingload.ruhttp://laissezaller.ruhttp://lambdatransition.ruhttp://laminatedmaterial.ruhttp://lammasshoot.ruhttp://lamphouse.ruhttp://lancecorporal.ruhttp://lancingdie.ruhttp://landingdoor.ruhttp://landmarksensor.ruhttp://landreform.ruhttp://landuseratio.ru
http://languagelaboratory.ruhttp://largeheart.ruhttp://lasercalibration.ruhttp://laserlens.ruhttp://laserpulse.ruhttp://laterevent.ruhttp://latrinesergeant.ruhttp://layabout.ruhttp://leadcoating.ruhttp://leadingfirm.ruhttp://learningcurve.ruhttp://leaveword.ruhttp://machinesensible.ruhttp://magneticequator.ruhttp://magnetotelluricfield.ruhttp://mailinghouse.ruhttp://majorconcern.ruhttp://mammasdarling.ruhttp://managerialstaff.ruhttp://manipulatinghand.ruhttp://manualchoke.ruhttp://medinfobooks.ruhttp://mp3lists.ru
http://nameresolution.ruhttp://naphtheneseries.ruhttp://narrowmouthed.ruhttp://nationalcensus.ruhttp://naturalfunctor.ruhttp://navelseed.ruhttp://neatplaster.ruhttp://necroticcaries.ruhttp://negativefibration.ruhttp://neighbouringrights.ruhttp://objectmodule.ruhttp://observationballoon.ruhttp://obstructivepatent.ruhttp://oceanmining.ruhttp://octupolephonon.ruhttp://offlinesystem.ruhttp://offsetholder.ruhttp://olibanumresinoid.ruhttp://onesticket.ruhttp://packedspheres.ruhttp://pagingterminal.ruhttp://palatinebones.ruhttp://palmberry.ru
http://papercoating.ruhttp://paraconvexgroup.ruhttp://parasolmonoplane.ruhttp://parkingbrake.ruhttp://partfamily.ruhttp://partialmajorant.ruhttp://quadrupleworm.ruhttp://qualitybooster.ruhttp://quasimoney.ruhttp://quenchedspark.ruhttp://quodrecuperet.ruhttp://rabbetledge.ruhttp://radialchaser.ruhttp://radiationestimator.ruhttp://railwaybridge.ruhttp://randomcoloration.ruhttp://rapidgrowth.ruhttp://rattlesnakemaster.ruhttp://reachthroughregion.ruhttp://readingmagnifier.ruhttp://rearchain.ruhttp://recessioncone.ruhttp://recordedassignment.ru
http://rectifiersubstation.ruhttp://redemptionvalue.ruhttp://reducingflange.ruhttp://referenceantigen.ruhttp://regeneratedprotein.ruhttp://reinvestmentplan.ruhttp://safedrilling.ruhttp://sagprofile.ruhttp://salestypelease.ruhttp://samplinginterval.ruhttp://satellitehydrology.ruhttp://scarcecommodity.ruhttp://scrapermat.ruhttp://screwingunit.ruhttp://seawaterpump.ruhttp://secondaryblock.ruhttp://secularclergy.ruhttp://seismicefficiency.ruhttp://selectivediffuser.ruhttp://semiasphalticflux.ruhttp://semifinishmachining.ruhttp://spicetrade.ruhttp://spysale.ru
http://stungun.ruhttp://tacticaldiameter.ruhttp://tailstockcenter.ruhttp://tamecurve.ruhttp://tapecorrection.ruhttp://tappingchuck.ruhttp://taskreasoning.ruhttp://technicalgrade.ruhttp://telangiectaticlipoma.ruhttp://telescopicdamper.ruhttp://temperateclimate.ruhttp://temperedmeasure.ruhttp://tenementbuilding.ruhttp://ultramaficrock.ruhttp://ultraviolettesting.ru

vixani
Very Important Predator
Very Important Predator
Messages : 881820
Enregistré le : 20 Sep 2019, 16:42

Re: La législation pour les chiens mordeurs

Messagepar vixani » 25 Mar 2021, 03:29


vixani
Very Important Predator
Very Important Predator
Messages : 881820
Enregistré le : 20 Sep 2019, 16:42

Re: La législation pour les chiens mordeurs

Messagepar vixani » 25 Juin 2022, 18:14

инфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфо
инфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфо
инфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфо
инфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинйоинфоинфоинфоинфоинфо
инфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфо
инфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфо
инфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфо
инфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфо
инфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфо
инфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоинфоtuchkasинфоинфо


Retourner vers « Législation: généralités »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : vixani et 63 invités

cron