Autorisation de détention: document à télécharger

Les animaux et la loi, articles visant plusieurs espèces
Avatar de l’utilisateur
angelk
Site Admin
Site Admin
Messages : 46357
Enregistré le : 25 Mai 2010, 23:53

Autorisation de détention: document à télécharger

Messagepar angelk » 25 Aoû 2010, 15:19

législation-animaux-détention-compagnie-domestique-loi-animaux-animogen.gif


Pour détenir certaines espèces en captivité, il faut une autorisation de détention délivrée dans votre département.
Voici un lien pour télécharger le document nécessaire pour l'obtenir:


demande autorisation de détention-cerfa12447.zip
(106.12 Kio) Téléchargé 56 fois

Retourner vers « Législation: généralités »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités