La Convention de Washington, ou CITES

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angelk
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La Convention de Washington, ou CITES

Messagepar angelk » 09 Aoû 2010, 21:00

CONVENTION DE WASHINGTON

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La convention de Washington appelée également la C.I.T.E.S «Convention on International Trade in Endangered Species» a été crée le 3 Mars 1973 à Washington. Elle a été ratifiée à ce jour par plus de 140 pays sur 184 à travers le monde. La France l’a ratifiée le 9 Août 1978.



La convention est faite de trois annexes (I, II, III)



Annexe I :



Animaux non-domestiques ou végétaux en voie d’extinction qu’il est interdit de détenir ou de vendre mort ou vivant même pour la taxidermie, « écailles, plumes, poils ». Sauf à but scientifique ou parc zoologique avec dérogation ministérielle.



Annexe II :



Animaux non-domestiques ou végétaux en voie de disparition qu’il est possible de détenir ou de vendre avec un document attestant de son origine appelé le CITES (à ne pas confondre avec la C.I.T.E.S. qui est le texte de loi).



Le CITES est un document officiel d’un individu ou d’un lot permettant sa traçabilité. Il comporte un numéro d’identification constitué de lettres et de chiffres. Il est fourni par le ministère de l’environnement du pays concerné ; ainsi que par le ministère de l’environnement Français. Il permet de faire respecter des quotas d’importations/exportations d’animaux ou végétaux sauvages ou de justifier l’origine d’un individu d’élevage.



Annexe III :



Animaux non- domestiques ou végétaux en libre circulation dont il faut une traçabilité des flux « facture ou bon de livraison »

Comment fonctionne la CITES?
Regardez ici: http://www.cites.org/fra/disc/how.shtml



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