Journal officiel des communutés européennes: ann. A, B, C, D

Les animaux et la loi, articles visant plusieurs espèces
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angelk
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Journal officiel des communutés européennes: ann. A, B, C, D

Messagepar angelk » 09 Aoû 2010, 17:23

JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES



Au même titre que le journal Officiel de la République Française, le journal officiel des Communautés Européennes regroupe l’ensemble des textes de loi européens. Il englobe également la convention de Washington depuis le 27/11/97. Les annexes I, II et III de la Convention de Washington sont représentées respectivement par les annexes A, B et C plus une annexe D.


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Annexe A :



Toute détention et commercialisation est interdite pour les animaux relevant de l’annexe I (animaux sauvages, menacés d’extinction ou si rare qu’un commerce, même minime, en compromettrait la survie, interdit de posséder mort ou vivant ; même pour la taxidermie (plumes, poils, écailles)).



Annexe B :



Le commerce est autorisé sur le territoire dès lors qu’il existe une preuve de l’origine licite des spécimens ( CITES ) de l’annexe I et II ( animaux qui pourraient être menacés si leur échanges n’étaient pas encadrés ). Les échanges sont contrôlés.



Annexe C :



Le commerce est autorisé sur le territoire dès lors qu’il existe une preuve de l’origine licite des spécimens ( CITES ) de l’annexe II et III ( réglementation visant à restreindre ou à empêcher l’exploitation d’animaux pour lesquelles un état requiert une assistance pour le contrôle du commerce international)



Annexe D :



Pour les animaux qui ne sont pas en voie d’extinction. La détention et le commerce est autorisé sur le territoire dès lors qu’il existe une preuve de l’origine licite des spécimens (CITES) de l’annexe III ou les espèces dont le volume des importations justifie une surveillance.


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