Arrêté du 21/11/97: établissements autres qu'élevages

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angelk
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Arrêté du 21/11/97: établissements autres qu'élevages

Messagepar angelk » 09 Aoû 2010, 17:18

ARRETE du 21 novembre 1997

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Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques

NOR: ATEN9870000A
Version consolidée au 27 septembre 2009

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu le livre II (nouveau) du code rural, et notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2, L. 213-3 et R. 213-11 ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage,

Article 1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 15 septembre 2009 - art. 1

Appartiennent à la première catégorie prévue à l'article R. 413-14 du code de l'environnement regroupant les établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, hébergeant des animaux vivants d'espèces non domestiques qui présentent des dangers ou inconvénients graves pour les espèces sauvages, les milieux naturels ainsi que pour la sécurité des personnes :

-les établissements de présentation au public ;

-les établissements d'élevage à caractère professionnel, de location, de vente ou de transit lorsqu'ils détiennent des animaux dont la capture est interdite en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement ou appartenant à des espèces inscrites à l'annexe A du règlement du 9 décembre 1996 susvisé ou lorsqu'ils détiennent des animaux d'espèces dangereuses ;

-les établissements d'élevage à caractère non professionnel lorsqu'ils détiennent des animaux d'espèces dangereuses.

Toutefois, un arrêté du ministre chargé de l'environnement peut fixer une liste dérogatoire d'espèces inscrites à l'annexe A auxquelles ne s'appliquent pas les dispositions du présent article.

Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 15 septembre 2009 - art. 2

Appartiennent à la seconde catégorie prévue à l'article R. 413-14 du code de l'environnement regroupant les établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, hébergeant des animaux vivants d'espèces non domestiques qui, ne présentant pas de dangers ou inconvénients graves pour les espèces sauvages, les milieux naturels ainsi que pour la sécurité des personnes, doivent néanmoins respecter les prescriptions édictées en application de l'article R. 413-9 du code de l'environnement :

-les établissements d'élevage à caractère professionnel, de location, de vente ou de transit lorsqu'ils ne détiennent pas d'animaux dont la capture est interdite en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement ou appartenant à des espèces inscrites à l'annexe A du règlement susvisé autres que celles figurant sur la liste dérogatoire mentionnée à l'article 1er et lorsqu'ils ne détiennent pas d'animaux d'espèces dangereuses ;

-les établissements d'élevage à caractère non professionnel lorsqu'ils ne détiennent pas des animaux d'espèces dangereuses ;

-les établissements habilités à héberger, soigner et entretenir les animaux de la faune sauvage momentanément incapables de pourvoir à leur survie dans le milieu naturel mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 1992 susvisé.

Article 3 En savoir plus sur cet article...

Sont considérées comme dangereuses les espèces dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.

Article 4

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

* Annexes

Liste des espèces considérées comme dangereuses.
Article Annexe

Mammifères.

Ordre des carnivores : espèces dont le poids adulte est supérieur ou égal à 6 kilogrammes.

Ordre des primates.

Ordre des proboscidiens.

Ordre des périssodactyles :

- famille des rhinocérotidés ;
- famille des tapiridés ;
- famille des équidés.

Ordre des artiodactyles :

- famille des camélidés :

- Camelus bactrianus ;
- famille des suidés ;
- familles des tayassuidés ;
- famille des hippopotamidés ;
- famille des cervidés, à l'exception des genres Hydropotes, Mazama et Pudu ;
- famille des giraffidés ;

- famille des bovidés :

- sous-famille des bovinés, à l'exception du genre Tetracerus ;
- sous-famille des bosélaphinés ;
- sous-famille des tragélaphinés ;
- sous-famille des réduncinés ;
- sous-famille des alcélaphinés ;
- sous-famille des aépycérotinés ;
- sous-famille des hippotraginés ;

- sous-famille des caprinés : espèces dont le poids adulte est supérieur ou égal à 50 kilogrammes.

Marsupiaux : espèces dont le poids adulte est supérieur ou égal à 25 kilogrammes.

Oiseaux.

Ordre des struthioniformes :

- famille des struthionidés ;
- famille des rhéidés ;
- famille des dromaiidés ;
- famille des casuariidés.

Reptiles.

Ordre des squamates :

Sous-ordre des ophidiens :

- famille des atractaspididés :

- Atractaspis spp ;

- famille des boïdés : espèces dont la taille adulte est supérieure ou égale à 3 mètres ;

- famille des colubridés :

- Boiga spp ;
- Dispholidus typus ;
- Natrix tigrina ;
- Rhabdophis tigrinus ;
- Thelotornis capensis ;
- Thelotornis kirtlandii ;

- famille des élapidés ;

- famille des vipéridés ;

Sous-ordre des sauriens :

- famille des hélodermatidés :

- Heloderma spp ;

- famille des varanidés :

- Varanus spp : espèces dont la taille adulte est supérieure ou égale à 3 mètres.

Ordre des crocodiliens.

Ordre des chéloniens : espèces dont la largeur de la bouche à l'âge adulte est supérieure ou égale à 4 centimètres, appartenant aux familles suivantes :

- famille des chélydridés :

- Chelydra spp ;

- Macrochelys spp ;

- Macroclemys spp ;

- famille des kinosternidés :

- Staurotypus spp ;

- famille des pélomédusidés :

- Pelusios niger ;

- famille des podocnémididés :

- Erymnochelys spp ;
- Peltocephalus spp ;
- Podocnemis spp ;

- famille des trionychidés :

- Amyda spp ;
- Apalone spp ;
- Aspideretes spp ;
- Chitra spp ;
- Pelochelys spp ;
- Rafetus spp ;
- Trionyx spp ;

- famille des chéloniidés :

- Eretmochelys spp ;
- Caretta spp ;
- Lepidochelys spp ;

- famille des dermochélyidés :

- Dermochelys coriacea.

Amphibiens.

Phyllobates spp.

Poissons.

Chondrichtyens.

Ostéichtyens :

Classe des actinoptérygiens :

- sous-famille des scorpaénidés ;
- sous-famille des synancéidés ;
- sous-famille des trachinidés.

Scorpions.

Arachnides.

Ordre des aranéides :

- sous-ordre des mygalomorphes ;

- sous-ordre des aranéomorphes ou labidognathes :

- Latrodectus spp ;
- Loxosceles spp ;
- Phoneutria spp.

Mollusques.

Gastéropodes :

- famille des conidés.

Céphalopodes :

Ordre des octopodes :

- Hapalochlaena maculosa ;
- Hapalochlaena lunulata.

Myriapodes.

-Scolopendromorphes.

Observation : sont des espèces considérées comme dangereuses toutes les espèces des taxons des rangs les plus bas figurant dans la liste ci-dessus.

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