Comment officialiser la donation d'un perroquet dans une succession

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Maud
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Comment officialiser la donation d'un perroquet dans une succession

Messagepar Maud » 26 Jan 2013, 17:13

Comment officialiser la donation d'un perroquet dans une succession

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Comme tous les animaux domestiques, le perroquet est considéré aux yeux de la loi, comme un bien meuble. Terme parfois choquant, quand on parle d'être vivant. Sachant que les psittacidés vivent en moyenne une cinquantaine d'années, voire plus, et qu'il est rare de pouvoir en avoir un comme animal de compagnie avant d'être installé avec une vie stable, donc vers l'âge de 30 ans, nous sommes nombreux à chercher des solutions pour leur éviter des placements inopportuns s'il nous arrivait quelque chose.

Pour la plupart, nous avons donc choisi des parrains-marraines, mais ces accords ne restent que verbaux et n'engagent en rien les héritiers qui pourront ou non executer cette volonté, garder ou vendre votre perroquet.
Il existe une manière assez simple et peu couteuse pour être certain que vos oiseaux iront chez la personne en qui vous avez confiance. Il faut faire authentifier un acte de donation chez un notaire.

La démarche est assez simple puisqu'il sagit d'inscrire sur papier libre, le nom de l'oiseau, son espèce et son numéro de bague et les coordonnées complètes de la personne à qui vous faite votre donation en pleine propriété, en cas de décès ou d'incapacité.
Cet acte est facturé 10,80 euros et il n'est pas contestable par les héritiers.
Une copie vous est adressée un mois après authentification par le notaire et il est conseillé de faire parvenir un exemplaire à la personne désignée dans l'acte. Veillez cependant a spécifier dans vos écrits que vous prenez en charge les droits de succession afin que la personne qui recueillera votre perroquet, si elle n'est pas un descendant direct, ne soit pas obligée de payer 60 % de la valeur du "bien meuble".

Source : Maud
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Re: Comment officialiser la donation d'un perroquet dans une succession

Messagepar angelk » 27 Jan 2013, 00:53

J'ignorais qu'une prise en charge aussi importante pouvait être à la charge de l'adoptant. L'acte peut-il comprendre plusieurs oiseaux, qu'ils soient destinés à être recueillis par la même personne ou non ? :?: Merci pour ce sujet très intéressant Maud. :top:

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Re: Comment officialiser la donation d'un perroquet dans une succession

Messagepar Maud » 27 Jan 2013, 09:10

Comme le perroquet est un bien meuble, on paie des impôts sur la succession comme si c'était une commode :-x
On peut en effet désigner une seule personne pour plusieurs oiseaux.
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Re: Comment officialiser la donation d'un perroquet dans une succession

Messagepar boubou » 27 Jan 2013, 16:35

Ce qui vaut la peine de bien faire les choses en règles avant de partir dans un autre monde
Tous les animaux sont compréhensibles sauf les hommes .
Apprendre a les connaître ,à les comprendre pour mieux les aimer.

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Re: Comment officialiser la donation d'un perroquet dans une succession

Messagepar angelk » 28 Jan 2013, 00:22

C'est à l'inverse que je pensais en fait, à savoir, si l'on peut indiquer plusieurs personnes différentes et les oiseaux correspondants sur un même document.

Christine
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Re: Comment officialiser la donation d'un perroquet dans une succession

Messagepar Christine » 28 Jan 2013, 10:47

On voit que tu t'es penchée sur la question, Maud, tu es plus prévoyante que moi :)
Je ne savais pas qu'on payait des droits de succession sur un perroquet ! :-x
Merci pour ce sujet :love:
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Re: Comment officialiser la donation d'un perroquet dans une succession

Messagepar Maud » 28 Jan 2013, 16:51

En fait tu ne peux désigner qu'un seul légataire mais il est possible de refaire faire l'acte (moyennant toujours les 10,80 euros à chaque fois) si tu souhaites en changer par la suite.
J'ai également été surprise quand la notaire m'a dit pour les droits de succession :-x Comme ils rentrent dans l'actif d'une succession, ils sont imposables!
Prévoir et parler de ce genre de choses ne fait pas mourrir donc je me suis mise en règle et je suis plus sereine :grin:
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Re: Comment officialiser la donation d'un perroquet dans une succession

Messagepar angelk » 28 Jan 2013, 16:54

Ce n'est pas non plus ce que je voulais dire. Je vais tacher d'être plus claire. :)
Je veux léguer le perroquet 1 à M. X, le perroquet 2 à M. Y et le perroquet 3 à M. Z, puis-je le faire sur un même document ou dois-faire établir trois actes, et donc payer trois fois ?

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Re: Comment officialiser la donation d'un perroquet dans une succession

Messagepar Maud » 28 Jan 2013, 17:01

:shock: Effectivement, je n'avais pas du tout compris :lool:
La troisième sera la bonne alors :grin: Un seul document avec tous les légataires inscrits :wink:
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Re: Comment officialiser la donation d'un perroquet dans une succession

Messagepar angelk » 28 Jan 2013, 18:04

D'accord, merci d'avoir répondu à ma question. :)


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