Cheval & Droit : le cheval, animal de rente ou de compagnie ?

Crincrin
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Cheval & Droit : le cheval, animal de rente ou de compagnie ?

Messagepar Crincrin » 09 Jan 2013, 13:49

Le cheval, animal de rente ou de compagnie ?

danse avec lui.jpg


Regardez votre machine à laver et imaginez votre compagnon à quatre pattes à la place...Pas très sympa comme image ! Pourtant jusqu'à récemment, comme nos toutous, les chevaux n'étaient pas considérés comme des animaux de compagnie aux yeux de la loi. Depuis 1804, le code civil était clair : le cheval était un bien meuble...

La suite à lire ICI.
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boubou
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Re: Cheval & Droit

Messagepar boubou » 09 Jan 2013, 21:09

Le chien comme le cheval est considérer par la loi comme un objet,ce qui est intolérable.Beaucoup d'association et de personnalité ont tenté de faire bouger cela mais malheureusement cela n 'a pas évoluer.Plus le temps passe et plus les animaux sont considérer comme des objets de consommation qu on jette comme un kleenex.Je pense que les lois devraient être plus strict pour que tous acte cruel d 'abandon soit puni sévèrement.Un statut "animal d'utilité publique" devrait être décerné au chiens et chevaux qui ont servi et serve encore l'être humain et un statut animal domestique devrait être attribué aux autres.Mais je pense pas que l on verra cela dans les prochaines années malheureusement.

Je te félicite pour ton article qui est très bien écrit :oops:
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Re: Cheval & Droit

Messagepar Neutron » 09 Jan 2013, 22:06

Le chien, le cheval comme tous les autres animaux sont considéré par la loi du 10 juillet 1976 comme des être sensible tel que le dit cet extrait :
“tout animal étant un être sensible doit être placé par son proprietaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce”
En conséquence de cela on a donc : “ il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu’avec les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité”
avec pour seuls exceptions : corridas (tradition ininterrompue)/combats de coqs (Nord de la France)
Quant au code civil, il fait depuis la loi de 1999 une distinction entre les objets et les animaux.
Enfin au dessus de tout cela, le traité d'Amsterdam de 1997 donne le statut aux animaux d'être sensible dans toute l'UE.

De plus les conditions de bien être ou bientraitance animal (terme qui convient mieux) sont de plus en plus améliorées par les directive européenne (la réforme de la PAC de cette année comportera un volet encore plus fourni sur la bientraitance animal dans les élevages de production par exemple).

Je ne dis certes pas que tout est parfait dans le meilleur des mondes, on trouve encore très largement des animaux vivants dans des conditions abominables et les lois ne sont pas toujours parfaitement appliquées.

Comme je l'ai déjà dit dans un autre sujet, je ne suis pas très familier du monde de la course hippique mais vu l'argent que ça brasse et les quelques rumeurs que j'ai entendu ça à pas l'air très joli Le problème après avec le statut du cheval est que finalement dans la réalité il a un statut double (de compagnie et de rente). Pour moi la solution serait de faire légalement la distinction entre les deux, c'est à dire donner un statut d'animal de compagnie aux chevaux de course, de club... mais de conserver un statut d 'animal de rente pour les quelques élevages qui subsistent encore (et pourquoi pas le même genre de chose pour les lapins par exemple même si l'application serait peut être plus compliquée dans ce cas). Mis à part cette petite nuance, je suis tout à fait d'accord avec ton article.

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Re: Cheval & Droit

Messagepar Crincrin » 10 Jan 2013, 11:59

Merci pour vos précisions, j'ai fait la correction concernant le statut du chien.
Avec ce débat qui malheureusement n'effleure pas trop les esprits et n'évolue pas, on touche à une tendance plus ancrée que tu dénonces Boubou : la société de consommation.
Un animal doit être source de profit, et si possible instantanément. Les propriétaires veulent que l'apprentissage se fasse aussi vite qu'un sms et qu'il y ait des résultats rapides. Dans cette logique, le comportement de l'animal en tant qu'individu avec ses spécificités est souvent minimisé. Et les animaux pas assez "rentables" sont rejetés.
Il existe, c'est vrai, tout un panel de lois pour punir la maltraitance animale, mais faute de preuves recevables par la justice, les détenteurs peu scrupuleux échappent souvent à de réelles sanctions.

Un statut d'utilité publique, pourquoi pas ? Encore faut-il que ce ne soit pas creux, qu'il y a de vrais devoirs et sanctions derrière. Sinon ça peut juste ressembler à l'attribution d'une légion d'honneur pour services rendus à la Nation :ugeek:

Neutron, le code civil fait justement la distinction....mais classe les chevaux dans la catégorie des objets...
Je suis d'accord avec toi, les lois contre la maltraitance existent, encore faut-il les appliquer...Soulignons là le travail de Titan des associations de protection qui font le job avec parfois peu de moyens.

Le monde du cheval est complexe, tu as raison, en cela qu'autour du cheval tourne de l'argent, parfois beaucoup d'argent (il n'y a qu'à voir le mercato des écuries pour ceux qu'on appelle "les cracks chevaux", encore tout récemment :http://www.grandprix-replay.com/content/catoki-et-allerdings-quittent-les-ecuries-beerbaum

Le cheval a ce statut d'agent double ^^, bien d'accord avec toi.
En revanche, je ne pense pas que les chevaux de courses et de club auront un jour le statut d'animal de compagnie. Comme je l'ai écrit dans l'article, imagine un peu : on pourrait se demander si cela crée une souffrance pour les galopeurs de 2 ans (qui ont encore une jeune ossature) qui courent sur 2000m en fin de saison puis entament les courses d'obstacles à 3 ans, alors qu'un cheval grandit jusqu'à 6-7 ans. Ou si garder un cheval de club toute à l'année ou presque au box pour faire les cours, les stages et les concours va à l'encontre de ses besoins naturels...(ce qui à mon avis est certain d'ailleurs !)
En outre, de plus en plus de personnes achètent un cheval pour le loisir, pour le monter mais surtout passer du temps avec lui et non avoir des résultats en compétition.
Donc peut-être que le statut d'animal de rente est le plus adéquat, mais il faudrait l'améliorer, qu'il soit au moins actualisé par rapport à l'utilisation actuelle et diverse du cheval. Et surtout, surtout, faire une nette disctinction entre les animaux et les biens meubles dans le code civil.

Enfin...on peut rêver :ugeek:
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Re: Cheval & Droit

Messagepar angelk » 10 Jan 2013, 13:02

De toutes façons, les propriétaires participant à des courses ont une logique d'entreprise par rapport à la gestion de leur cheptel. On ne peut pas leur imposer de conserver un animal qui ne leur coûte que de l'argent. Dans le meilleur des cas, le cheval gagne une retraite pour devenir reproducteur, mais cela ne se produit que pour le sang de valeur, ce qui est loin de refléter la majorité. Ce qui est dommage pour les autres, c'est que la seule autre option est souvent la case écarissage. Hélas les règles ne sont pas prêtes à changer. :oops:

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Re: Cheval & Droit

Messagepar Crincrin » 10 Jan 2013, 13:36

L'euthanasie ou la boucherie devrait arriver en dernier recours. On pourrait envisager une case obligatoire de réforme des chevaux de courses. Cela se fait déjà mais ce n'est pas la règle. Bien sûr pour une écurie de course, un cheval qui ne court pas coûte de l'argent. Et si un cheval se blesse gravement sur le champ de course, le propriétaire qui choisit de le faire euthanasié sur place par le vétérinaire de service de suite reçoit en contrepartie une "indemnité" (c'est le mot employé par France Galop)....et évite ainsi de lourds frais véto...
S'il existait une vraie filière de reconversion, les éleveurs et propriétaires travailleraient de concert pour fournir une offre de qualité. Ces chevaux peuvent faire le bonheur des particuliers ou être des chevaux d'école, le tout à un prix attractif.
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Re: Cheval & Droit : le cheval, animal de rente ou de compagnie ?

Messagepar Neutron » 10 Jan 2013, 13:47

Je dis peut être une bêtise, c'est juste une supposition mais le problème ne viendrait-il pas également du nombre de chevaux de course en réforme ? Je suppose que les club etc n'ont pas non plus un nombre de places illimitées pour accueillir ces chevaux.

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Re: Cheval & Droit : le cheval, animal de rente ou de compagnie ?

Messagepar angelk » 10 Jan 2013, 14:09

Tu as raison de penser que le nombre est en cause Neutron. Je vais risquer un parallèle malheureux, mais songeons seulement au nombre de licenciés qu'il y a dans une même discipline sportive pour un seul qui va atteindre les championnats du monde. Chez les chevaux il en va de même. Il est quasiment impossible de connaître avec certitude les capacités d'un sujet, même ses origines sont extraordinaires. Sans que compter que tout peut arriver, du problème de santé acquis à celui héréditaire ou à la blessure.

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Re: Cheval & Droit : le cheval, animal de rente ou de compagnie ?

Messagepar Crincrin » 10 Jan 2013, 14:16

Dans certains clubs, le turn over est assez important. Dans celui où je montais avant, les propriétaires faisaient aussi du commerce de chevaux. Toutes les semaines ou presque, il y a de nouveaux arrivants. Les réformés peuvent donc trouver acquéreur. Dans mon petit village (à peine 400 habitants), je connais deux filles qui ont acheté des trotteurs réformés.

Au fond, on en revient tjrs au même problème : l'argent. Réformer un cheval, lui apprend à galoper pour un trotteur, à réagir aux aides classiques, à être franc et froid dans sa tête ne se fait pas en un jour ! Cela demande des compétences, du temps et donc de l'argent puisque le cheval continue à être à la charge du propriétaire.

Bien sûr Angelk, un crack ne naît pas tous les jours (d'ailleurs pour info le Prix d'Amérique arrive à la fin du mois ;))
Cependant de nombreux éleveurs font courir leurs chevaux sur des épreuves intermédiaires, c'est comme pour les athlètes, il y a les pros...et les champions ! Ce qui me gêne c'est qu'un cheval qui n'est pas rentable, hop on le raye de la carte ! Mais bon, faut pas tout voir en noir non plus, des associations existent pour réformer les chevaux et je connais des éleveurs qui font courir leurs produits à un niveau régional tout en se chargeant de rééduquer eux-mêmes ceux qui ne conviennent pas. Si le travail est fait correctement (voir par exemple le boulot de Thierry Dhaussy, ancien jockey d'obstacles reconverti dans l'éducation et la rééducation des chevaux).
Modifié en dernier par boubou le 10 Jan 2013, 15:19, modifié 1 fois.
Raison : pense a utiliser la fonction éditer pour éviter deux mettre deux messages l un derrière l'autre.Merci
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Re: Cheval & Droit : le cheval, animal de rente ou de compagnie ?

Messagepar angelk » 10 Jan 2013, 15:49

Il est tout de même difficile de replacer les chevaux de course globalement auprès de particuliers, car tout le monde ne monte pas un animal au tempérament de feu, ce qui est souvent le cas. Il faut une main de fer dans un gant de velours et de bonnes jambes. :)

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Re: Cheval & Droit : le cheval, animal de rente ou de compagnie ?

Messagepar Crincrin » 10 Jan 2013, 16:50

D'où l'importance de la rééducation par des professionnels !
Encore une fois, il faut prendre le temps, et ça ce n'est bien souvent pas la priorité. J'ai connu une fille qui montait son cheval, un ancien trotteur, en compet de cso niveau amateur et le cheval était bien musclé comme un cheval de sport, il n'avait plus sa carrure de cheval de course.
Mais oui avoir "deux grammes dans chaque main" ne s'improvise pas :)
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Re: Cheval & Droit : le cheval, animal de rente ou de compagnie ?

Messagepar angelk » 10 Jan 2013, 17:13

Ça ne fait pas tout, je t'assure. Des années de conditionnement ne s'effacent pas en quelques semaines. :oops: Il faut en effet beaucoup de temps pour parvenir à un résultat acceptable, et dans le délai, les animaux à placer s'accumulent. :!:

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Re: Cheval & Droit : le cheval, animal de rente ou de compagnie ?

Messagepar Neutron » 10 Jan 2013, 17:19

Car finalement cette proposition de rééducation par des professionnels ne résout pas du tout le problème du nombre même au contraire car je suppose qu'on ne trouve pas ce genre de professionnel à chaque coin de rue...

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Re: Cheval & Droit : le cheval, animal de rente ou de compagnie ?

Messagepar angelk » 10 Jan 2013, 17:36

Carrément, et qui va payer les professionnels en question ? On a beau tourner en rond et avoir les meilleures intentions, l'argent reste le coeur du problème. :(

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Re: Cheval & Droit : le cheval, animal de rente ou de compagnie ?

Messagepar baguera » 11 Jan 2013, 07:22

malheureusement nous vivons dans un mon ou le profit est primordial... les choses changent grâce a des associations mais c'est très long par manque de place, de volontaires... d'argent
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