Législation (documents de cession d'animaux)

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Législation (documents de cession d'animaux)

Messagepar isalid » 01 Sep 2016, 16:18

Quelqu’un peut-il me dire si une facture est suffisante pour prouver l'appartenance et la provenance d'un oiseau, ou faut-il absolument un certificat de cession ?

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Re: Législation (documents de cession d'animaux)

Messagepar angelk » 01 Sep 2016, 18:38

Tout dépend de l'animal dont il s'agit et de ce que tu veux faire. Pourrais-tu préciser SVP ? :?:
De façon générale en restant en France, nous allons dire qu'une facture peut éventuellement suffire si le numéro d'identification de l'animal y figure (puce électronique ou bague). Si la facture est émise par un professionnel, elle doit comporter les renseignements qui s'y rapportent habituellement. Mais si l'espèce est protégée, cela ne suffit pas.

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Re: Législation (documents de cession d'animaux)

Messagepar isalid » 01 Sep 2016, 19:57

C'est pour Yucca, quand je passe en Espagne entre autre, du coup je vais retourner voir le vendeur et demander un certificat de cession. Il est en annexe 2B.

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Re: Législation (documents de cession d'animaux)

Messagepar angelk » 01 Sep 2016, 20:49

En effet, dans ce cas la facture ne va pas suffire. Fais également établir un certificat de bonne santé par ton vétérinaire, on ne sait jamais. :wink:

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Re: Législation (documents de cession d'animaux)

Messagepar isalid » 02 Sep 2016, 12:55

Il faut que j'en trouve un compétant pour les oiseaux, le mien a cessé son activité sans prévenir :cry:

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Re: Législation (documents de cession d'animaux)

Messagepar angelk » 02 Sep 2016, 19:25

Quel est ton secteur géographique d'action ?

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Re: Législation (documents de cession d'animaux)

Messagepar isalid » 02 Sep 2016, 19:49

Rennes et sa région (ROAZHON hag ar vro pour les Bretons )

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Re: Législation (documents de cession d'animaux)

Messagepar isalid » 03 Sep 2016, 13:54

Ca y est, j'ai mon certificat, le vendeur a été sympa, en fait le Grand Alexandre peut être un animal domestique si c'est une mutation, ou un animal sauvage si c'est le type normal ... de toutes façon les douaniers ne doivent pas trop s'y connaitre donc mieux vaut faire un certificat.

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Re: Législation (documents de cession d'animaux)

Messagepar angelk » 03 Sep 2016, 18:49

Mieux vaut ne pas jouer avec le feu. Je t'envoie au plus vite par mp ce qu'il faut pour le vétérinaire, tu en auras peut-être besoin, même pour des problèmes de santé. :wink:
Cela dit, pour cette fois, tu peux faire même appel au vétérinaire habituel de tes chiens.


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