L'attestation de cession d'oiseaux de catégorie 1 et 2

Maud
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L'attestation de cession d'oiseaux de catégorie 1 et 2

Messagepar Maud » 12 Mar 2011, 20:02

LGISLA~1.GIF

Depuis le 11 septembre 2010, une attestation de cession, qu'elle soit à titre gratuit ou à titre onéreux, est obligatoire pour les oiseaux classés en annexe 1 et 2 dans l'arrêté du 10 août 2004.
Cette dernière doit comporter:
- Le nom scientifique et le nom commun de l'espèce
- Son statut juridique
- Son identification
- Le nom et les coordonnées du cédant ainsi que celles du cessionnaire
- Une attestation sur l'honneur du cédant attestant que l'oiseau est issu d'élevage et pas d'importation
- Une autre attestation sur l'honneur du cédant certifiant qu'il a les autorisations nécessaires pour détenir l'espèce cédée.
- La date et le lieu de cession
Chaque partie devra conserver un exemplaire signé par le cédant et le cessionnaire.

Source : CDE
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angelk
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Re: L'attestation de cession d'oiseaux de catégorie 1 et 2

Messagepar angelk » 13 Mar 2011, 11:49

Merci Maud.

la_lou
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Re: L'attestation de cession d'oiseaux de catégorie 1 et 2

Messagepar la_lou » 13 Mar 2011, 14:28

Ce papier paraît banal mais il est très important car il doit suivre l'oiseau dans tous ses déplacements.
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beajimmy
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Re: L'attestation de cession d'oiseaux de catégorie 1 et 2

Messagepar beajimmy » 28 Juin 2012, 05:48

heummmmmmmmm l ancien proprio hier soir m a fait un papier simple disant
je sousigné m x avoir donne gris du gabon contre bon soins numero de bague++++++++ a m +++++beatrice et
signe
j espere que c est suffisant mais j aie le papier de l eleveur et des papier des visites chez lz veto c est bon ça :?:

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Re: L'attestation de cession d'oiseaux de catégorie 1 et 2

Messagepar angelk » 28 Juin 2012, 11:37

Le gris n'entre pas dans les catégories décrites ici. Donc le vendeur n'avait pas à justifier de la légalité de la détention de l'oiseau qu'il t'a vendu, rassure-toi. Les papiers que tu as signés avec lui et ceux qu'il t'a donnés conviennent d'après ce que tu décris. :top:

beajimmy
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Re: L'attestation de cession d'oiseaux de catégorie 1 et 2

Messagepar beajimmy » 28 Juin 2012, 13:35

merci angelk

Christine
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Re: L'attestation de cession d'oiseaux de catégorie 1 et 2

Messagepar Christine » 28 Juin 2012, 13:41

Le gris n'est pas menacé d'extinction ? :?:
"Comme un oiseau que stupéfie une ligne tracée devant lui sur le sol" Julien Gracq

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angelk
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Re: L'attestation de cession d'oiseaux de catégorie 1 et 2

Messagepar angelk » 28 Juin 2012, 15:35

Il pas menacé d'extinction, même s'il n'en est pas loin. C'est pourquoi il est en annexe II B et ne nécessite qu'une attestation de cession.


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