L'identification par une puce électronique ou un tatouage devient obligatoire pour nos chats

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angelk
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L'identification par une puce électronique ou un tatouage devient obligatoire pour nos chats

Messagepar angelk » 26 Mai 2012, 00:19

L'identification par une puce électronique ou un tatouage devient obligatoire pour nos chats

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Nous avons toujours été libres de choisir pour nos chats la méthode qui nous semblait la plus appropriée pour afficher aux yeux du monde qu'ils nous appartenaient. Collier, médaille, petite bouteille contenant l'adresse du matou ou encore puce ou tatouage pour les plus inquiets d'entre nous, le choix était vaste. Mais les règles ont changé.

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Depuis le premier janvier 2012, tout chat de compagnie doit obligatoirement être identifié. La loi publiée en ce sens date du 17 mai 2011. Elle contraint désormais tout détenteur de faire pucer ou tatouer, au choix, son compagnon, sans autre option. Les sujets nés avant le premier janvier 2012 ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure. L'objectif est de limiter le nombre de chats perdus en facilitant les démarches des propriétaires.

identification--obligation-loi-légisaltion-puce-électronique-tatouage-chats-sécurité-félins-animal-compagnie-animaux-animogen-2.jpg


Voici ce que dit le texte légal :

Article L212-10
Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 28
Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. L'identification est à la charge du cédant.

Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.

Les dispositions du premier alinéa peuvent être étendues et adaptées à des espèces animales non domestiques protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 412-1 du code de l'environnement. La liste de ces espèces et les modalités d'identification sont établies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement.


Cela contribuera également à clarifier les transactions effectuées entre particuliers pour retracer l'origine des animaux vendus, puisqu'en cas de cession, même s'agissant d'un chat né avant la date prévue par la loi, le vendeur a l'obligation de l'y soumettre avant la transaction. Cet investissement, qui représente tout de même de l'ordre de 70 euros, quelle que soit la méthode choisie, pourrait également aider à limiter la population de chats abandonnés à l'âge adulte. En revanche, cela risque d'alourdir la liste déjà longue des animaux errants.

identification--obligation-loi-légisaltion-puce-électronique-tatouage-chats-sécurité-félins-animal-compagnie-animaux-animogen-1.jpg


Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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Maud
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Re: L'identification par une puce électronique ou un tatouage devient obligatoire pour nos chats

Messagepar Maud » 26 Mai 2012, 18:07

Je trouve cela très bien de rendre l'identification obligatoire mais je suis de moins en moins convaincue par la puce. Il y a eu une mauvaise campagne d'information à son sujet et les gens qui trouvent un animal cherche un tatouage et pas plus loin.
Le tatouage a aussi ses inconvénients car il peut s'effacer avec le temps mais au moins c'est visible.
L'amour se multiplie,il ne se divise pas


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