Les chiens doivent obligatoirement être identifiés par une puce électronique ou un tatouage

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angelk
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Les chiens doivent obligatoirement être identifiés par une puce électronique ou un tatouage

Messagepar angelk » 26 Mai 2012, 22:36

Les chiens doivent obligatoirement être identifiés par une puce électronique ou un tatouage

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Le 6 janvier 1999 entrait en vigueur une loi rendant l'identification des chiens obligatoire. Cela signifie que tous les chiens nés depuis cette date doivent actuellement être munis d'une puce électronique ou porter un tatouage. Cela vise non seulement la facilitation des démarches en cas de perte ou de vol de l'animal, mais aussi les déplacements sur l'ensemble du territoire européen, pour lesquels cette mesure est également exigée. Sachez qu'alors il vous faut vous justifier non pas de l'une ou l'autre des techniques suggérées par le législateur, mais de la puce seule. Sans ce transpondeur, l'animal ne peut passer les frontières. C'est donc une précaution dont il faut vous prévaloir avant de programmer vos départs en vacances. Voici ce que dit la loi :

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Article L212-10
Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 28
Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. L'identification est à la charge du cédant.

Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.

Les dispositions du premier alinéa peuvent être étendues et adaptées à des espèces animales non domestiques protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 412-1 du code de l'environnement. La liste de ces espèces et les modalités d'identification sont établies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement.


Le coût de la pose d'une puce électronique est de 70 euros en moyenne, et il en va de même pour un tatouage. Si vous êtes amenés à voyager avec votre animal, mieux vaut opter pour la première solution, sans quoi vous devrez doubler la note à l'arrivée.

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Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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